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Comment fonctionnent les commissions?GénéralitésUne commission est une assemblée d’un nombre limité de parlementaires. Une part importante du travail parlementaire se fait au sein des commissions: une grande partie des travaux préparatoires en matière décrétale et du contrôle du gouvernement. Les commissions disposent de compétences bien définies (p.ex. économie et emploi, logement, finances, ...) et leurs membres sont spécialisés en ces matières.
Composition
Chaque commission se compose de quinze membres effectifs, répartis en fonction de l’importance des groupes. Chaque commission choisit un président qui convoque et préside les réunions.
Au sein des commissions, la répartition par groupe est la suivante:
Tâches des commissions
Les commissions ont pour tâche principale de préparer le travail décrétal du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Les textes de projets d’ordonnances, accords de coopération, propositions d’ordonnance, propositions de résolution ou autres projets sont d’abord traités en détail en commission. Le texte de ces documents peut être modifié ou amendé si la majorité des membres donne son accord.
Les commissions désignent un rapporteur qui fait rapport à l’assemblée plénière sur le travail effectué en commission.
Une commission peut également organiser des auditions afin de mieux s’informer de tous les aspects d’une proposition ou d’un projet.
Chaque commission contrôle également la politique menée par le Gouvernement bruxellois. Pour ce faire, elle dispose d’un certain nombre de moyens de contrôle. Les parlementaires peuvent soumettre une demande d’explications à un ministre sur un problème actuel et concret. Un parlementaire qui souhaite aborder un problème d’intérêt général de manière plus détaillée peut développer une interpellation. Les interpellations peuvent donner lieu au dépôt d’une motion de méfiance ou d’une motion motivée au sujet de laquelle l’assemblée plénière votera.
Enfin, il y a les discussions budgétaires annuelles, qui constituent un moment de contrôle politique important. Pour de plus amples renseignements concernant le fonctionnement du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, veuillez consulter le site http://www.bruparl.irisnet.be |
