La Ministre Huytebroeck ne peut pas expliquer pour l’instant pourquoi elle n’a pas saisi le tribunal pour maintenir l’epuration de l’eau de la Senne
Communiqué de presse du 22 décembre 2009
Aujourd’hui, Elke Roex et Sophie Brouhon ont à nouveau interrogé la Ministre bruxelloise de l’Environnement au sein de la Commission Environnement sur l’arrêt de l’épuration des eaux. Elle ne pouvait toujours pas fournir une réponse claire à trois questions fondamentales:
1) Pourquoi la Ministre n’a-t-elle pas agi résolument en octobre 2008 lorsqu’il s’est avéré que la station d’épuration devait faire face à un problème de sable et de débris?
2) Pourquoi la Ministre n’a-t-elle pas donné ordre à son administration, fin novembre 2009, de prendre des mesures d’urgence?
3) Pourquoi la Ministre n’a-t-elle pas saisi le tribunal le 8 décembre 2009?
Ces derniers jours, les membres de la commission ont été submergés de documents qui doivent démontrer que la Ministre n’a pas commis d’erreurs, mais qu’elle a simplement mal communiqué. Elke Roex et Sophie Brouhon ont scrupuleusement lu et analysé tous les documents ce week-end et ont posé bon nombre de questions complémentaires à la Ministre.
Sophie Brouhon: ”Il ressort noir sur blanc des documents que la Ministre Huytebroeck était informée dès le 7 octobre 2008 – il y a donc plus d’un an – du problème de la présence de sable et de débris dans les collecteurs. Au lieu de faire traîner le conflit pendant un an à force de nombreux arguments juridiques et financiers, elle aurait dû désamorcer rapidement et résolument le problème. Ensuite, elle a omis le 25 novembre 2009 – 1 an plus tard – de donner ordre à son administration (Bruxelles Environnement, l’ancien IBGE) de prendre des mesures préventives d’urgence afin d’éviter une catastrophe écologique. Aquiris a en effet communiqué par écrit à ce moment-là qu’ils allaient arrêter un des collecteurs. Elle en avait les compétences en sa qualité de Ministre de l’Environnement (en vertu de l’article 8 de l’ordonnance du 13 novembre 2008) mais elle n’en a pas fait usage.”
Elle Roex: “La Ministre a également omis de saisir le tribunal le 8 décembre 2009. Pourquoi la Ministre n’a-t-elle rien fait alors qu’elle disposait de tous les moyens légaux? L’arrêt du tribunal bruxellois, prononcé à la demande de la Région flamande, indique que la Ministre aurait pu agir. Elle ne l’a pas fait et elle ne donne aucune explication à ce sujet. Si la Ministre Huytebroeck avait saisi le tribunal ce jour-là, nous ne devrions peut-être pas faire face à une catastrophe écologique. Par la même occasion, elle aurait également pu éviter la demande en dommages et intérêts de la Flandre. Il s’agit là d’une responsabilité accablante.”
Les faits eux-mêmes restent également très ambigus : un jour, la Ministre prétend par exemple qu’il n’y avait pas de débris dans les collecteurs et le lendemain son administration affirme qu’il y avait bien des débris dans les collecteurs.
La Ministre ne parvient toujours pas à convaincre sa propre majorité et l’opposition au sein du parlement bruxellois. Aujourd’hui, elle a promis qu’elle répondrait à nos questions lors de la prochaine Commission Environnement de janvier 2010. Entre temps, il n’y a plus de doutes pour la plupart des partis : la crédibilité de la Ministre dépend de la réponse qu’elle donnera à nos trois questions.
